lundi 8 mars 2010

Ce mois-ci : Google et les associations de bibliothèques , Linus contre le gouvernement du Québec

Amicus Brief for Google Book Search Settlement

Le juge Chin qui devra donner son avis dans le courant du mois sur l'entente conclue entre Google et les bibliothèques et déterminer si celle-ci est «raisonnable, juste et équitable» aura à fort à faire. Quelque soit l'issue qui sera prise en regard du programme de recherche des livres par Google, il y aura matière à appel à moins que la Cour Suprême accepte de se pencher sur la question et trancher ce noeud gordien. Ce qui, selon l'avis de plusieurs experts dans le domaine des droits d'auteur, est tout à fait improbable.

Sous le titre «March Madness and the Google Books Dispute», le
diagramme
présenté sur les options possibles dans le différend entre l'American Library Association, l'Association of Research Libraries et l'Association of College and Research Libraries regroupées sous le nom de Library Copyright Alliance et Google démontre, arborescence à l'appui, qu'aucune solution ne sera facile. Les répercussions se feront ressentir comme des ondes de choc dans toutes les sphères de la création, de la diffusion et de la distribution des oeuvres littéraires et artistiques. Jonathan Band et Tricia Donavan de l'Association of Research Libraries ne le cachent pas, d'après le diagramme, quelque soit l'issue du procès, les rebondissements semblent indiquer que rien ne sera tranché. La variété des scénarios explorés suite à l'une ou l'autre décision du juge est à l'image de la complexité du problème. Rien à voir avec les conclusions hâtives, démagogiques et simplistes de certaines personnes. Faites-le détour, ça vaut la peine.`

Les auteurs comparent d'ailleurs cet arborescence à celui des matchs de basketball entre les collèges du National Collegiate Athletic Association qui a lieu au mois de marsoù une seule décision touchant le choix d'un joueur peut avoir des répercusions sur toute la ligue et cela pour de longues années à venir. Les impacts de ce jugement seront tout aussi imprévisibles car nul ne peut présumer des effets à venir sur la chaîne de création, de diffusion, de distribution des ressources documentaires. D'autre part, ajoutent les auteurs du diagramme, aucune solution ne peut être envisagée définitivement car le Congrès peut aussi interférer en tout temps et brouiller les cartes en légiférant sur la juridiction qui touche l'un ou l'autre aspect du problème. Ce qui aura pour effet de compliquer davantage les choses et de rendre certaines hypothèses caduques. D'ailleurs, l'alliance ne prévoit pas de décison avant peut-être une ou deux années. En attendant Google qui ne dort jamais au gaz continue son petit bonhomme de chemin. Une entente entre Google et les bibliothèques nationales de Rome et Florence est en cours. Jusqu'à un million de vieux ouvrages libérés de droits d'auteur, conservés dans ces deux bibliothèques seront bientôt numérisés par Google et disponibles en ligne dont des ouvrages du célèbre physicien et astronome Gallilé pour le plus grand bonheur des lecteurs dans le monde pour lesquels ces oeuvres étaient inaccessibles auparavant.

À lire aussi dans Chronicle of Higher Education, l'article 29 janvier 2010, intitulé « Google Book Search Settlement 2.0: the Latest Scorecard » de Jennifer Howard et bien d'autres billets sur cette entente entre Google et les bibliothèques universitaires dont celui de Guy Laflèche, professeur titulaire au département des études françaises à propos de la lettre d'opinion la présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec dans Corpo Clip et le Devoir en mars 2009 Un procès à suivre


Poursuite de Savoir-faire Linux contre la RRQ pour un contrat sans appel d'offres

Une occasion manquée de 750000$: « La RRQ n'avait jamais l'intention de voir ailleurs ni présenté aucune étude sérieuse démontrant que Microsoft était le seul fournisseur qualifié pour répondre à ce contrat » .Cyrille Béraud résumait ainsi les arguments de la Régie pour ne pas procéder à un appel d'offres : «On a des produits Microsoft, on aime Microsoft et on continue avec Microsoft...»

Un autre procès dont les implications vont sûrement avoir des impacts sur l'industrie des logiciels libres au Québec se tient cette semaine à Montréal. La Cour Supérieure du Québec ayant accepté d'entendre la cause de Savoir-faire Linux, une entreprises de logiciels libre conte la Régie des Rentes du Québec, le procès se poursuit vraisemblament jusqu'à la fin de la semaine, vendredi le 12 mars.

Voir aussi: « Le gouvernement du Québec, Microsoft et les logiciels libres »

mercredi 3 mars 2010

La Cour Suprême des États-Unis renverse une décision de la Cour d'appel de New York en faveur des pigistes

En mars 2009, la Cour suprême des E-U a accepté d'entendre l'appel porté par les propriétaires de bases de données en ligne et les éditeurs de journaux qui contestaient la plainte portée par les pigistes sur l'utilisation non autorisée du publications.

Hier, le 2 mars 2010, dans une décision unanime, la Cour Suprême des E-U invalide l'entente conclue en 2005 entre les fournisseur de bases de données, Elsevier's et LexisNexis ainsi que plusieurs grands propriétaires de journaux et d'éditeurs et les pigistes..

Suite à cette entente survenue en 2009, entente invalidée hier par la Cour Suprême, les pigistes auraient reçu une compensation de 18 millions dans un jugement de la Cour d'appel de New York concernant leur plainte pour l'utilisation non autorisée de leurs publications dans les journaux pour lesquels ils ont travaillé comme pigistespar les propriétaires de bases de données. Ils réclamaient un versement de compensation pour les citations de leurs écrits qui ont été repris par les fournisseurs de bases de données .

D'après Brent Kendall (Dow Jones Newswires; 202-862-9222; brent.kendall@dowjones.com.)dans le jugement rédigé par l'un des juges de la Cour Suprême, le juge Clarence Thomas, la Cour Suprême ne commente pas le bien fondé de l'entente. La décision ne dit pas non plus si le juge de la cour d'appel avait raison de prendre cause pour la plainte des pigistes concernant l'utilisation non autorisée de leur publications.

La partie défenderesse comprend le consortium de presse News Corporation qui détient les publications écrites et en ligne WS, NWSA, NWS.AU, l'éditeur en ligne Dow Jones & Co., des diffuseurs de nouvelles et de journaux dont Thomson Reuters Corp. et (TRI), New York Times Co. (New York Times), les fournisseurs de bases de données en ligne Reed Elsevier's (RUK, REL.LN) et LexisNexis.

Une brèche dans les droits d'auteur ou une ouverture plus large à l'accès aux ressources informationnelles dans le nouvel environnement numérique? Les avis sont partagés. Ce qui est certain, c'est que ce jugement de la Cour Suprême des É-U , fera jurisprudence et définira encore un peu mieux à l'avenir les droits de citations des oeuvres publiées et encadrera mieux les droit d'auteur de même que les droits d'utilisation des ressources informationnelles, commanditées ou non, par les organismes de communication et d'information.

à lire aussi : Supreme Court to Revisit a Case on Breach of Copyright
Supreme Court reinstates a settlement between Freelancers ans Publishers