Le gouvernement du Québec , Microsoft et les logiciels libres (suite)

Du nouveau au sujet de la poursuite de Savoir-Faire Linux contre la Régie des rentes du Québec dont j'ai parlé dans un billet daté de mars 2008. Un an après le dépôt de la plainte déposée par Savoir-faire Linux, la Cour supérieure du Québec a ordonné à à la Régie des Rentes du Québec de communiquer à Savoir -Faire Linux les modalités des contrats qu’elle a signés sans appel d’offres avec Microsoft.
«le juge Claude Bouchard, dans sa décision du 12 mars dernier (2009), estime que cet argument rend légitime la demande de Savoir-Faire Linux de voir les contrats.» Sur le blog de Tristan Péloquin, sous le titre
Microsoft devra divulguer ses contrats avec l’État,on peut lire aussi que:« Le Tribunal estime qu’il y a lieu d’autoriser la communication des contrats ouverts à Savoir-Fraire Linux en ne donnant accès toutefois qu’aux informations nécessaires pour lui permettre d’identifier les parties à celui-ci et ses signataires, la nature du contrat et son objet, et en oblitérant les informations commerciales confidentielles propres à l’entreprise Microsoft Licensing General Partnership, ou tout autre renseignement de nature confidentielle».
Cette annonce est une petite victoire pour l'entreprise montréalaise. Dans la plainte que Savoir-Faire Linux, cette entreprise spécialisée dans les logiciels libres, a déposée en mars 2008 contre la Régie des rentes du Québec portant sur l'octroi à Microsoft d'un important contrat pour le renouvellement du système d'exploitation de son parc informatique a fait valoir que le gouvernement du Québec ce qui a contrevenu au Règlement sur les contrats d’approvisionnement de l’État sur les processus d’attribution des contrats .

Dans la Presse du lundi 30 mars (p.A9), sous le titre Contrat de 1,32 million à Microsoft Tristan Péloquin nous apprend que le gouvernement du Québec persiste et signe. Le ministère de l'Éducation gouvernement du Québec vient de récidiver en octroyant un autre contrat de 1,32 millions sans appel d’offres pour acquérir 1800 licences de la suite bureautique 2007 de Microsoft encore. Ici aussi, le gouvernement a repris le même argument, soit qu'il ne peut y avoir d'appel d'offre puisque seul « Microsoft fournit le logiciel Office 2007», plaidant ainsi qu'il s'agit non une nouvelle offre de services mais d'une mise à jour des produits déjà utilisés. Pour le fondateur Savoir-Faire Linux, l'attribution de ces contrats s'est faite « sans “recherches sérieuses et documentées” de solutions alternatives». Le président de la compagnie Cyrille Béraud ajoute : «C'est comme si le gouvernement changeait son parc d'automobile pour des BMW en disant qu'il n'y a que des BMW qui fabrique des BMW»

Le fait que Microsoft devra dévoiler ses contrats et ouvrir ses livres est un petit pas en avant dans le processus selon Savoir-Faire Linux qui a aussi dénoncé l'opacité des contrats conclus entre le gouvernement québécois avec la multinationale.

Notons que l'usage des logiciels libres est très peu répandu dans les universités québécoises apr ailleurs subventionnées par le gouvernement toutes abonnées à Microsoft. De plus en plus de voix dans les campus s'élève contre ce monopole et demandent que le gouvernement explique son choix de favoriser les outils de Microsoft au détriment des logiciels libres et ouverts. Manque de volonté politique ? Cité dans l'article publié dans la Presse, le professeur Louis Martin, titulaire de la chaire Logiciel libre, finance sociale et solidaire de l'UQUAM ajoute: « Le problème , c'est qu'il y a une profonde méconnaissance de ce que sont ces logiciels. Ce n'est pas une panacée , mais c'est une solution qui mérite d'être étudiée sérieusement».

Cette cause est suivie avec un grand intérêt par les institutions para publiques et publiques au Québec et nul ne doute que le jugement aura une incidence profonde sur le paysage informatique et des pratiques en matière de soumission et d'attribution de contrats de logiciels et d'outils de bureautique.

à lire : mercredi 26 mars 2008. Les logiciels libres : retard au Québec?